Obtenir un devis d’assurance en ligne présente de nombreux avantages. Le propriétaire d’un quad a la responsabilité de se protéger et de protéger ses passagers, de sorte que dans l’éventualité d’un accident, les ressources financières puissent être garanties.
Ceci est d’autant plus crucial que l’assurance responsabilité civile au tiers est obligatoire en France. Or, il se trouve qu’avec l’avènement d’Internet, les propriétaires de véhicules, y compris les quads, peuvent désormais obtenir des devis assurance en ligne. Beaucoup de compagnies d’assurance fournissent aujourd’hui des devis gratuits en ligne, et des sites spécialisés proposent même des comparateurs d’assurances permettant de dénicher les offres les moins chères du marché. Il faudrait néanmoins tenir compte de certains aspects liés à la particularité du véhicule et de ce mode d’assurance.
Devis en ligne
En effet, de nombreux assureurs offrent un devis en ligne instantané qui donne une idée sur le coût de l’assurance. Le montant obtenu dépendra des informations que l’internaute aura saisies dans le formulaire en ligne. Il est donc important que ces informations soient aussi précises que possible. Mais cela n’empêche évidemment pas de prendre contact avec un agent ou parler à un représentant de la société pour voir s’il n’y a pas encore moyen de négocier afin de réduire les tarifs (bonus
, remises, etc.).
Couverture de l’assurance
D’autre part, la plupart des assureurs en ligne donnent des informations sur la couverture possible dont tout propriétaire du quad peut avoir besoin pour son véhicule. Comme il a été dit plus haut, tous les propriétaires de quads sont tenus par la loi d’avoir une assurance de responsabilité civile. Cependant, une couverture supplémentaire peut s’avérer nécessaire en fonction du type de quad, du kilométrage parcouru et de bien d’autres facteurs. Bien entendu, seul un prestataire spécialisé peut assurer une telle couverture, après étude du cas précis.
Service réclamation
Par ailleurs, en plus des tarifs et de la couverture, il est également important de se renseigner sur le service de réclamations offert par l’assureur
. Les réclamations sont aussi importantes que l’assurance elle-même. Ainsi, il serait intéressant de vérifier si l’assureur
en ligne dispose d’un service réclamations joignable à tout moment, et d’obtenir des détails sur la façon de réclamer ou toute autre information pertinente concernant les revendications, les litiges, etc.
Conditions pour pouvoir assurer
Il faut cependant noter que le véhicule réponde à certaines conditions pour être assuré
. À commencer par le fait qu’il doit être immatriculé en France, dans le cas des véhicules homologués. L’assuré
devrait bien sûr être détenteur d’un permis de conduire (ou d’un BSR) régulier et valide, et le véhicule ne devrait avoir subi aucune transformation de type tuning ou autre, sauf accord avec l’assureur
.
Assurance obligatoire
Pour en revenir à l’assurance responsabilité civile, il faut savoir que celle-ci est obligatoire en vertu des articles 132 et 1384 du Code civil. En effet, le premier article oblige l’auteur d’une faute à la réparer dans le cas où elle cause des dommages à autrui, tandis que le second article étend cette responsabilité aux objets qu’il a sous sa garde. Ces dispositions sont encore plus détaillées, pour ce qui est des véhicules à moteur, dans les articles L. 211-1 et L. 211-2 du Code des assurances, repris par l’article L. 324-1 du Code de la route. Cette assurance au tiers vise donc à indemniser l’auteur des dommages subis par sa faute. L’absence de cette assurance entraîne, selon l’article L. 324-2 du Code de la route, des sanctions consistant en une amende de 3750 euros, la suspension du permis de conduire jusqu’à 3 ans et la confiscation ou l’immobilisation du véhicule, entre autres sanctions.
L’article L. 324-2 du Code de la route mérite une lecture plus attentive, car il rend obligatoire l’assurance de tout véhicule immatriculé, même s’il est immobilisé dans un garage. En effet, sa première disposition stipule que
« Le fait, y compris par négligence, de mettre ou de maintenir en circulation un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques sans être couvert par une assurance garantissant sa responsabilité civile conformément aux dispositions de l’article L. 211-1 du code des assurances est puni de 3 750 euros d’amende. ».
Or, aux yeux de la loi française, le terme « circulation » ne désigne pas seulement un véhicule en déplacement, mais également tout véhicule immatriculé, référencé en préfecture. Il va de soi que les véhicules non homologués sont aussi concernés par cet article, et requièrent d’être assurés.
Il est enfin utile de préciser que cette assurance « responsabilité civile » ou « au tiers » ne couvre pas les dommages du conducteur qui est en faute, mais seulement les dommages matériels ou corporels causés à d’autres véhicules ou des personnes autres que le conducteur (piétons, passagers réguliers). Autrement dit, cette assurance ne couvre ni le conducteur, ni les personnes transportées dans des conditions jugées non conformes à la loi (surnombre, absence de port du casque, etc.).